Nos services

Avec plus de 50 ans d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle au Canada, nous comprenons l’importance de l’élaboration d’un solide dossier de propriété intellectuelle pour les inventeurs privés et les entreprises bien établies.

Tous nos professionnels en brevet possèdent un diplôme en ingénierie ou ont complété des études supérieures en sciences, ce qui nous permet de bien comprendre et de communiquer efficacement avec les inventeurs dans un large éventail de disciplines scientifiques.

Depuis plusieurs décennies, notre département des marques de commerce représente des clients privés et de grandes corporations multinationales auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et de la Cour fédérale.

La taille de notre équipe nous permet d’accorder une attention personnalisée à chaque client, un aspect qui est souvent négligé par nos concurrents.

Je crois que j’ai développé une invention, que devrais-je faire?

Au Canada, le système en vigueur fait en sorte que les brevets sont accordés à la première personne qui dépose une demande. Il est donc fortement recommandé aux inventeurs de ne divulguer les détails de leur invention à quiconque avant que leur demande de brevet ne soit déposée.

À cette étape du processus, il est aussi fortement recommandé aux inventeurs de consulter un agent qualifié dans leur champ d’expertise. Un agent de brevet qualifié est la meilleure personne capable de conseiller un inventeur au sujet des options qui lui sont offertes à cette étape du processus. Il est préférable, sans que cela ne soit obligatoire, d’effectuer une recherche ou d’obtenir une opinion de brevetabilité s’il y a une possibilité qu’un brevet soit accordé pour l’invention. Afin d’obtenir un brevet valide, l’invention doit être nouvelle, non-évidente et doit permettre de résoudre un problème. En d’autres mots, l’invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement à aucun endroit dans le monde avant qu’une demande de brevet ne soit déposée. De plus, l’invention doit être non-évidente, ce qui signifie généralement qu’une personne versée dans son art mais qui ne possède aucune étincelle d’esprit inventif ou d’imagination, n’aurait pas pu développer cette invention au moment où la demande de brevet a été déposée. Finalement, l’invention doit être utile, ce qui signifie fondamentalement qu’elle doit fonctionner. Une recherche de brevetabilité permettra de révéler ces documents de brevet, ce qu’on appelle généralement l’état antérieur de la technique, qui est en lien avec l’invention, et ainsi déterminer si l’invention peut être protégée par un brevet, selon les informations fournies par l’état antérieur de la technique.

Si l’analyse de l’état antérieur de la technique n’indique pas ou ne suggère pas l’existence antérieure de l’invention, une demande de brevet peut être préparée sans délai par un agent de brevet qualifié et envoyée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada afin que l’invention soit enregistrée et protégée le plus tôt possible. La demande de brevet peut aussi être déposée en première lieu aux États-Unis.

En quoi consiste une demande de brevet?

Une demande de brevet canadien dûment déposée comprendra normalement les éléments suivants :

  • un résumé, qui décrit brièvement l’invention;
  • une mise en situation qui décrit le problème que l’invention permettra de résoudre et les solutions préalablement apportées à ce problème par d’autres personnes;
  • un résumé de l’invention qui décrit l’invention en général et les éléments nécessaires à son fonctionnement;
  • une description détaillée de l’invention ou une description du mode d’opération idéal de l’invention;
  • un ensemble d’arguments qui définissent les aspects de l’invention pour lesquels une propriété exclusive ou un privilège de propriété est demandé; et
  • une série de dessins qui illustrent l’invention, si celle-ci peut être illustrée.

Que pourrai-je faire avec mon brevet?

Un inventeur peut utiliser sont brevet de différentes façons. Par exemple, l’inventeur peut décider de fabriquer et vendre son produit lui-même ou avec des partenaires d’affaires. Il peut aussi accorder des licences d’utilisation à des tierces parties pour les autoriser à utiliser le produit. De manière générale, ces licences peuvent être exclusives ou non exclusives. L’inventeur peut aussi choisir d’accorder ses droits à une autre entité, en retour d’une compensation raisonnable.

Par où dois-je commencer?

Veuillez remplir le formulaire suivant si vous voulez recevoir plus d’informations sur les différentes lois qui traitent de la propriété intellectuelle ainsi qu’une série de questions qui nous permettront de mieux cerner vos besoins et de mieux vous conseiller sur les choix qui vous sont offerts pour protéger vos idées ainsi que le développement de vos projets.

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